Protection des données

Politique de confidentialité

Comment vos données sont collectées, utilisées, partagées et conservées lorsque vous utilisez les simulateurs et les contenus de vendreappartementparis.fr, conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Responsable
MonMandat, SAS au capital de 1 000 €
Siège social
75 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris, France
RCS
Paris 100 170 026
Contact données
contact@monmandat.fr

MonMandat détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

2. Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez

  • Coordonnées : adresse email et numéro de téléphone, renseignés à l’étape de déblocage des résultats du simulateur d’estimation ou du simulateur DPE.
  • Caractéristiques du bien : secteur ou arrondissement, type de bien, surface, nombre de pièces et de chambres, étage, époque de construction, état général, classe DPE, équipements (ascenseur, balcon, parking…), système de chauffage, isolation, ainsi que les résultats calculés (fourchette de prix, prix au m², classe énergétique estimée).
  • Preuve de votre consentement : date et heure de la case cochée, version du texte accepté, adresse IP au moment du recueil.

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur et de terminal, système d’exploitation.
  • Pages consultées, date et heure de connexion, site ou annonce d’origine.
  • Identifiants de mesure publicitaire déposés par les cookies, lorsque vous les acceptez.
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle…). Les simulateurs ne demandent jamais votre nom complet, votre adresse postale précise, ni aucune information bancaire.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Calculer et vous afficher le résultat de votre estimation ou de votre simulation DPE Mesure précontractuelle prise à votre demande
Transmettre vos coordonnées et les caractéristiques de votre bien à un ou plusieurs conseillers immobiliers indépendants partenaires de votre secteur, afin qu’ils vous contactent pour affiner gratuitement votre estimation ou vous accompagner sur votre projet Votre consentement, recueilli par case à cocher non pré-cochée
Vous adresser des informations et conseils relatifs à votre projet immobilier Votre consentement
Mesurer l’audience du site et la performance de nos campagnes publicitaires (Google Ads), et améliorer nos contenus Votre consentement (cookies non essentiels)
Prévenir les envois automatisés et les abus, assurer la sécurité du site Intérêt légitime à protéger le service
Conserver la preuve du consentement et répondre à nos obligations légales Obligation légale (art. 7.1 RGPD)

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont accessibles qu’aux destinataires suivants :

  • Les conseillers immobiliers indépendants partenaires exerçant sur le secteur de votre bien, uniquement après votre accord explicite. Ils reçoivent vos coordonnées et les caractéristiques de votre bien afin de vous proposer un accompagnement, et agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour la suite de leur relation avec vous.
  • Les équipes internes de MonMandat en charge du service et de la relation utilisateur.
  • Nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : notre hébergeur (OVH SAS, données hébergées en France), notre service d’envoi d’emails et nos outils de mesure d’audience et de publicité.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers en dehors du secteur immobilier, ni utilisées pour des sollicitations sans rapport avec votre projet. La transmission à un conseiller partenaire n’a lieu que si vous avez coché la case prévue à cet effet.

5. Combien de temps nous les conservons

Donnée Durée de conservation
Coordonnées et caractéristiques du bien (prospects) 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Preuve du consentement Pendant toute la durée du traitement, puis 3 ans
Journaux de connexion (logs serveur) 12 mois
Cookies de mesure et de publicité 13 mois maximum, consentement redemandé ensuite

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session, sécurité) qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et de publicité déposés par Google Ads pour évaluer l’efficacité de nos campagnes.

Ces cookies non essentiels ne sont activés qu’après votre accord. Tant que vous n’avez pas donné cet accord, le site fonctionne en mode de consentement restreint : aucun identifiant publicitaire n’est stocké sur votre terminal et seules des mesures agrégées et anonymes sont transmises. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous écrivant à contact@monmandat.fr.

7. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et le stockage des données de contact sont réalisés en France. Certains de nos outils de mesure publicitaire sont fournis par Google LLC, société établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l’adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, assortis de mesures techniques complémentaires.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données.
  • Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@monmandat.fr ou à MonMandat, 75 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

9. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès aux données de contact est restreint aux seules personnes qui en ont besoin, les formulaires sont protégés contre les envois automatisés, et nos prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité. Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : 18 août 2026.